Règlement intérieur
conformément à la loi sur la formation professionnelle
- Article 1 – Objet
- Le présent règlement intérieur a pour objet,
conformément à la loi, de préciser les modalités
de fonctionnement des stages, ainsi que les principales règles
d’hygiène et de sécurité.
- Article 2 – Horaires de travail
- Les horaires sont précisés sur le courrier envoyé préalablement
aux stagiaires. Chacun doit s’y conformer.
- Article 3 – Absences
- En cas d’inscription par une entreprise ou une association,
toute absence sera immédiatement signalée par l’animateur
au siège social afin que l’employeur soit mis au courant
dans les plus brefs délais.
- Article 4 – Hygiène et sécurité
- Chacun doit adopter, dans le déroulement du stage, une tenue
et un comportement qui respectent la dignité individuelle de
tous.
- En cas d’inscription par une entreprise ou une association,
tout accident corporel doit être signalé par l’animateur
au siège social afin que l’employeur soit mis au courant
dans les plus brefs délais.
- Il est interdit d’enlever ou de neutraliser les dispositifs
de protection d’équipements de toutes natures utilisés
dans les stages.
- En matière d’incendie chacun se conformera aux consignes
spécifiques du local où se déroule le stage. Il
en va de même pour les autres mesures d’hygiène
et sécurité éventuelles spécifiques aux
lieux de stage, lorsque ceux-ci se déroulent dans un établissement
ou une entreprise doté de son propre règlement intérieur.
- Article 5 – Modalités
- Tous les éléments concernant les stages — programmes,
formateurs, tarifs et modalités de règlement et de désistement — sont
indiqués sur les catalogues des stages et dans les conditions
de participation.
- Les modalités concernant les horaires sont indiquées
sur le catalogue et à l’article 2 du présent
règlement.
- Article 6 – Interruption de la formation
- En cas d’abandon en cours de stage sans motif justifié,
le coût du stage reste intégralement dû.